JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'association susvisée est autorisée à utiliser, quotidiennement, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora.


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Version 1

L'association susvisée est autorisée à utiliser, quotidiennement, de 15 heures à 23 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora.