L'article 1er de la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 est modifié comme suit :

« L'association Val de Reins susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins. »