La présente décision, qui sera notifiée à la SARL La Vague Médoc, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-533 du 6 octobre 2003
Article 2
Historique des versions
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL La Vague Médoc, sera publiée au Journal officiel de la République française.