JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1

Article 1

La SARL La Vague Médoc est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 22 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse, ainsi que le conducteur correspondant, et en fournissant, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, une copie des éléments demandés.


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Version 1

La SARL La Vague Médoc est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 22 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse, ainsi que le conducteur correspondant, et en fournissant, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, une copie des éléments demandés.