L'annexe I à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Bellegarde.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d'émission : rue de Richemond, 01200 Bellegarde.
Altitude du site : 400 mètres.
Altitude de l'antenne : 415 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »