L'annexe II à la décision n° 2000-686 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-494 du 16 septembre 2003
Article 2
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L'annexe II à la décision n° 2000-686 du 10 avril 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :