Décision n°2003-483 du 9 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Fréquence Mistral par la décision n° 91-284 du 8 mars 1991, reconduite par la décision n° 95-650 du 11 juillet 1995 et par la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000, est retirée.

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