JORF n°188 du 15 août 2003

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre et publiée au Journal officiel de la République française.