Décision n°2003-468 du 22 juillet 2003

Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre par la décision n° 93-705 du 26 octobre 1993 reconduite par la décision n° 98-537 du 30 juin 1998 est retirée.

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