Les candidats demandent au comité technique radiophonique de Paris (adresse postale : 39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau ; adresse électronique : [email protected] ; téléphone : 01-40-58-38-20 ; télécopie : 01-40-58-37-44) un dossier de candidature.
Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 1er août 2003. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les candidats fournissent leurs dossiers en quatre exemplaires.
Les dossiers de candidature dûment remplis doivent être adressés au comité technique radiophonique de Paris, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 30 septembre 2003, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
Ils pourront être également déposés au comité technique radiophonique, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 30 septembre 2003, à 17 heures. Le secrétaire général du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant :
- directement la gestion du service et la composition des programmes ;
- et directement ou indirectement la diffusion du service.