JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 1

Article 1

Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche fonctionnent sur la fréquence attribuée à cet usage. Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.


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Version 1

Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche fonctionnent sur la fréquence attribuée à cet usage. Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.