Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche fonctionnent sur la fréquence attribuée à cet usage. Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
Décision n°2003-405 du 18 mars 2003
Article 1
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Article 1
Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche fonctionnent sur la fréquence attribuée à cet usage. Elles sont établies librement sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
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