JORF n°177 du 2 août 2003

Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Lapalisse (03) ;
Ebreuil (03) ;
Aurillac (15) ;
Mauriac (15) ;
Maurs (15) ;
Saint-Flour (15) ;
Riom-ès-Montagnes (15) ;
Polminhac (15) ;
Argentat (l9) ;
Ussel (19) ;
Egletons (19) ;
Aubusson (23) ;
Brioude (43) ;
Le Puy-en-Velay (43) ;
Le Mont-Dore (63) ;
Saint-Gervais-d'Auvergne (63) ;
Saint-Yriex-la-Perche (87).


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.

Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :

Lapalisse (03) ;

Ebreuil (03) ;

Aurillac (15) ;

Mauriac (15) ;

Maurs (15) ;

Saint-Flour (15) ;

Riom-ès-Montagnes (15) ;

Polminhac (15) ;

Argentat (l9) ;

Ussel (19) ;

Egletons (19) ;

Aubusson (23) ;

Brioude (43) ;

Le Puy-en-Velay (43) ;

Le Mont-Dore (63) ;

Saint-Gervais-d'Auvergne (63) ;

Saint-Yriex-la-Perche (87).