Article 1
L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de ne plus diffuser de programmes fournis par la société RadioInEnglish Ltd.
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Article 1
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Version 1
L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de ne plus diffuser de programmes fournis par la société RadioInEnglish Ltd.