Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Décision n°2003-344 du 1 juillet 2003
Article 2
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Article 2
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
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