La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).
Décision n°2003-344 du 1 juillet 2003
Article 1
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Article 1
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Polynésie sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).
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