La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-34 du 15 janvier 2003
Article 3
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La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et sera publiée au Journal officiel de la République française.