JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 24

Article 24

Il sera remis aux partis ou groupements habilités un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
Les partis ou groupements habilités doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous prévue à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.


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Version 1

Il sera remis aux partis ou groupements habilités un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.

Les partis ou groupements habilités doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous prévue à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.