JORF n°139 du 18 juin 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 44 procédera, en présence des représentants des partis ou groupements habilités dûment mandatés, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 19 juin 2003, à 14 heures, à l'hôtel Campo dell'Oro à Ajaccio.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

Les partis ou groupements habilités participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 45, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Article 3

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.

Article 4

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.