JORF n°139 du 18 juin 2003

Chapitre Ier : Les émissions télévisées

Article 18

Les émissions télévisées peuvent être composées au choix des partis ou groupements habilités à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments enregistrés en studio ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
Chaque organisation politique peut en outre apporter des documents vidéographiques ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 7 et 8 de la présente décision.

Article 19

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'attention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans un dossier destiné aux partis ou groupements.
Un représentant des partis ou groupements habilités signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.