JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 17

Article 17

Les horaires auxquels les partis ou groupements habilités procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements habilités.


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Version 1

Les horaires auxquels les partis ou groupements habilités procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les partis ou groupements habilités.