JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 16

Article 16

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur vérifient également tous les éléments vidéographiques ou sonores visés à l'article 5, ainsi que les éléments de la station infographique et s'assurent qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.


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Version 1

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur vérifient également tous les éléments vidéographiques ou sonores visés à l'article 5, ainsi que les éléments de la station infographique et s'assurent qu'ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.