JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 6

Article 6

Les partis ou groupements habilités peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


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Version 1

Les partis ou groupements habilités peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.