JORF n°139 du 18 juin 2003

Article 11

Article 11

Si pour une raison quelconque un parti ou groupement habilité renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis ou groupements habilités sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.


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Version 1

Si pour une raison quelconque un parti ou groupement habilité renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres partis ou groupements habilités sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.