JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 1

Article 1

La somme que la société ABsat, éditrice du service de télévision Mangas, versera au Trésor, pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, est ramenée à 76 634 EUR.


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Version 1

La somme que la société ABsat, éditrice du service de télévision Mangas, versera au Trésor, pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, est ramenée à 76 634 EUR.