La somme que la société ABsat, éditrice du service de télévision Mangas, versera au Trésor, pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, est ramenée à 76 634 EUR.
Décision n°2003-32 du 15 janvier 2003
Article 1
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La somme que la société ABsat, éditrice du service de télévision Mangas, versera au Trésor, pour ne pas avoir respecté en 2000 les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, est ramenée à 76 634 EUR.