JORF n°66 du 19 mars 2003

Article 2

Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants en mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, ARTE, Clermont 1re ;
TV 5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.


Historique des versions

Version 1

La société distribue les services suivants :

1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2° Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants en mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, ARTE, Clermont 1re ;

TV 5 ;

4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.