Décision n°2003-29 du 15 janvier 2003

Article 2

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Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants en mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, ARTE, Clermont 1re ;
TV 5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

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La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants en mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, ARTE, Clermont 1re ;
TV 5 ;
4° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

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