Décision n°2003-29 du 15 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation des antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation des antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

Historique des versions

Source : Légifrance