Article Annexe
A N N E X E
L'annexe à la décision n° 2003-95 en date du 30 janvier 2003 est remplacée comme suit :
« Annexe à la décision n° 2003-95 en date du 30 janvier 2003
« En application des principes décrits dans l'exposé des motifs de la présente décision, les fréquences 1 920-1 950 MHz/2 110-2 140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, NEC et NTT DoCoMo conformément au tableau ci-dessous :
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