L'annexe V à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-24 du 15 janvier 2003
Article 2
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L'annexe V à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :