JORF n°131 du 7 juin 2003

Article 1

Article 1

A la suite de la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation relative à l'utilisation de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV est abrogée.


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Version 1

A la suite de la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation relative à l'utilisation de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne, la décision n° 2002-670 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Aqui TV est abrogée.