L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Blois, Chézy-sur-Marne, Doudeville, Honfleur, Les Herbiers, Manosque, Notre-Dame-de-Gravenchon, Pont-Audemer, Port-Joinville, Segré et Vernon 2.
La chaîne culturelle européenne devra le 31 août 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2003.