Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Bouygues Telecom, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2003-200 du 30 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Bouygues Telecom, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
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