JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 1

Article 1

Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Bouygues Telecom, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la société Bouygues Telecom, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.