L'annexe II à la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-20 du 7 janvier 2003
Article 1
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L'annexe II à la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :