Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°102 du 2 mai 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe VI à la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :