L'annexe VI à la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-154 du 1 avril 2003
Article 1
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L'annexe VI à la décision n° 2002-972 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :