L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-151 du 1 avril 2003
Article 1
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L'annexe à la décision n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :