Décision n°2003-15 du 15 janvier 2003

Article 4

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Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :

  • entre les formations politiques conformément à l'annexe 1 ;
  • entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe 2.

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Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis :

  • entre les formations politiques conformément à l'annexe 1 ;
  • entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe 2.

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