Décision n°2003-15 du 15 janvier 2003

Article 2

Un temps d'antenne global de trois heures vingt-huit minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe 1.
Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

  • des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :
  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
  • sur France 2, le lundi vers 0 h 30 avant le journal de la nuit ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le 12/14.

Historique des versions

Un temps d'antenne global de trois heures vingt-huit minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe 1.
Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

  • des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :
  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
  • sur France 2, le lundi vers 0 h 30 avant le journal de la nuit ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le 12/14.