JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 1

Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.