Décision n°2003-141 du 18 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision 95-1097 susvisée autorisant l'usage des fréquences :
97,8 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) ;
97,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38),
pour la diffusion du programme France Musique sont abrogées.

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Les dispositions de la décision 95-1097 susvisée autorisant l'usage des fréquences :
97,8 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) ;
97,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38),
pour la diffusion du programme France Musique sont abrogées.

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