Le catalogue d'interconnexion de France Télécom destiné aux fournisseurs de services téléphoniques au public L. 34-1 pour l'année 2004 est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Décision n°2003-1336 du 16 décembre 2003
Article 1
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Le catalogue d'interconnexion de France Télécom destiné aux fournisseurs de services téléphoniques au public L. 34-1 pour l'année 2004 est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
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