JORF n°13 du 16 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le catalogue d'interconnexion de France Télécom destiné aux fournisseurs de services téléphoniques au public L. 34-1 pour l'année 2004 est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

Le catalogue d'interconnexion de France Télécom destiné aux fournisseurs de services téléphoniques au public L. 34-1 pour l'année 2004 est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.