Orange France a transmis par un courrier en date du 7 octobre 2003, sa grille tarifaire applicable au 1er janvier 2004. Ces tarifs correspondent à différentes prestations de l'offre d'interconnexion d'Orange. Dans un souci de transparence, l'Autorité publie en annexe à la présente décision les principales caractéristiques de cette offre sous la forme d'une fiche établie par l'opérateur.

II-1. Tarif national fixe intra-ZA

Il s'agit des tarifs de terminaison d'appel fixe vers mobile d'origine nationale, dans le cas d'un appel provenant d'un abonné fixe se trouvant dans la zone de raccordement du point d'interconnexion où l'opérateur fixe livre le trafic d'Orange France.
La grille tarifaire est la suivante :

Les plages horaires ne sont pas modifiées :
Heures pleines : lundi à vendredi de 8 h 00 à 21 h 30 et samedi de 8 h 00 à 12 h 00 ;
Heures creuses : le reste du temps, dimanche et jours fériés.

II-2. Tarif d'origine fixe internationale

La grille tarifaire est la suivante :

II-3. Tarif national fixe extra-ZA

Par ailleurs, Orange France propose un service d'interconnexion ne nécessitant pas de livrer le trafic dans les 17 zones de raccordement. Orange France s'est engagée à ce que les tarifs extra-ZA suivent une baisse de 12,5 % au 1er janvier 2004.