JORF n°77 du 1 avril 2003

Article 1

Article 1

Le renvoi (2) de l'allotissement n° 4 figurant en annexe de la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 susvisée est modifié comme suit :
« (2) Utilisable du lundi au vendredi, de 0 heure à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche, de 5 heures à 17 heures. »


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Version 1

Le renvoi (2) de l'allotissement n° 4 figurant en annexe de la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 susvisée est modifié comme suit :

« (2) Utilisable du lundi au vendredi, de 0 heure à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche, de 5 heures à 17 heures. »