Le renvoi (2) de l'allotissement n° 4 figurant en annexe de la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 susvisée est modifié comme suit :
« (2) Utilisable du lundi au vendredi, de 0 heure à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche, de 5 heures à 17 heures. »
Décision n°2003-109 du 25 mars 2003
Article 1
Historique des versions
Le renvoi (2) de l'allotissement n° 4 figurant en annexe de la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 susvisée est modifié comme suit :
« (2) Utilisable du lundi au vendredi, de 0 heure à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche, de 5 heures à 17 heures. »