JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 3

Article 3

La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois, sera publiée au Journal officiel de la République française.