Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :
- l'association AB 7 télévision pour le service AB 7 télévision ;
- la SARL Financière Chaley pour le service Oxygène TV.
Décision n°2003-104 du 18 mars 2003
Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 décembre 2002 susvisé :
Source : Légifrance