JORF n°84 du 9 avril 2003

Article 1

Article 1

La décision n° 99-413 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil est abrogée.


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Version 1

La décision n° 99-413 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil est abrogée.