JORF n°275 du 26 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.


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Version 1

Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.