Article 1
Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
1 version
Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.
1 version
Les fréquences 446,05, 446,1 et 446,5 MHz ne sont plus attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée à compter du 31 décembre 2007.