Décision n°2002-91 du 26 février 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 28 mars 2002 de 0 heure à 24 heures.

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L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Sun FM par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 7 janvier 2000, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 28 mars 2002 de 0 heure à 24 heures.

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