Décision n°2002-87 du 27 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.
Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance