JORF n°64 du 16 mars 2002

Article 1

Article 1

L'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.
Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001.


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Version 1

L'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.

Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001.