Article 2
La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les chaînes de service public, les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, Arte, M 6, TV5 ;
Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, TMC.
4° Les services de télévision suivants, relevant de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
ARD, BBC World, Club RTL, La Une, La Deux, RAI Uno, RTL 9, RTL Television, SW 3, TVEI, ZDF ;
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet Canal Satellite, distribués en mode numérique.
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