JORF n°6 du 8 janvier 2003

Article 1

Article 1

La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.