Décision n°2002-792 du 26 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Dans le titre, aux 11e et 12e visas de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, les mots : « Paris Ile-de-France Partage » sont remplacés par : « RCF Nice Côte d'Azur », dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « RCF Méditerranée » sont remplacés par les mots : « RCF Nice Côte d'Azur ».

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Dans le titre, aux 11e et 12e visas de la décision n° 98-336 du 6 mai 1998, les mots : « Paris Ile-de-France Partage » sont remplacés par : « RCF Nice Côte d'Azur », dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, les mots : « RCF Méditerranée » sont remplacés par les mots : « RCF Nice Côte d'Azur ».

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